Conditions Générales de vente

·        Article 1 : Objet

Les présentes « Conditions de vente » déterminent les droits et les obligations juridiques du l’utilisation du site clubandco.fr et de ses services. Elles sont conclues entre la société DEGRIF SPORT Saint-Alban et toute personne physique effectuant un achat.

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du site clubandco.fr impliquent l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes physiques majeures agissant à des fins non professionnelles, ou des fins professionnelles en accord avec DEGRIF SPORT Saint-Alban.

·        Article 2 : Prix et disponibilités

Les prix sont indiqués en euros (€) TVA en vigueur incluse. DEGRIF SPORT Saint-Alban s’accorde le droit de les modifier sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés au prix indiqué lors de la validation de la commande.

Les offres de produits et de prix sont disponibles tant qu’elles sont visibles sur le site clubandco.fr. En cas d’offres promotionnelles, les prix indiquées sont valables pendant la période de l’offre, sur une sélection de produits. Lors du traitement de sa commande, le client sera informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité des articles de sa commande. Ces produits ne seront pas facturés.

Les prix pratiqués sur le site sont indépendants des prix pratiqués dans les magasins DEGRIF SPORT Saint-Alban, sauf mention contraire, ils s’appliquent exclusivement sur les articles vendus en ligne.

·        Article 3 : Loi applicable et litiges

Le présent contrat dépend du droit français. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, un service de médiation est à votre disposition via le site www.mcca-mediation.fr ou par courrier au Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA) FCA - 77 rue de Lourmel - 75015 PARIS.

·        Article 4 : Responsabilités

DEGRIF SPORT Saint-Alban ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

DEGRIF SPORT Saint-Alban ne pourra être tenu responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

DEGRIF SPORT Saint-Alban s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Le site contient des informations provenant de tierces personnes, DEGRIF SPORT Saint-Alban ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. La responsabilité de DEGRIF SPORT Saint-Alban ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur le site.

Le client est responsable des risques liés à l'utilisation de son compte client. Tout usage ou tout service par le client ayant directement ou indirectement pour conséquences des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

·        Article 5 : Propriétés intellectuelles

L’ensemble du site clubandco.fr relève de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, photos, vidéos, modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… sans que cette liste ne soit exhaustive. A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.

Seul le droit de consulter le site est conféré aux clients. La reproduction du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Tout lien mis en place en direction du site clubandco.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite. DEGRIF SPORT Saint-Alban décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.

Le client est seul responsable du contenu qu'il met en ligne et s'engage à ne pas porter atteinte à un tiers. Les contenus du site mis en lige par les utilisateurs peuvent être à tout moment modérés ou supprimés et ce, sans justification.

·        Article 6 : RGPD / Protection des données

Le client doit obligatoirement fournir des informations personnelles (nom, mail etc...) afin de créer son compte client et pouvoir passer une commande. En acceptant le présent document, il reconnait avoir été informé que ces données pourront être utilisées dans le but de récolter son avis à la réception de la commande.

Le mail de l’utilisateur pourra notamment être utilisée pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. DEGRIF SPORT Saint-Alban garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client dispose donc d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande, accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité soit en magasin ou par mail.

·        Article 7 : Commandes

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichées sur le site clubandcofr. et toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

Toute commande nécessite la création d’un compte client. L’accès à cet espace client est retreint au client grâce à son mail et un mot de passe à renseigner lors de la création du compte. DEGRIF SPORT Saint-Alban ne saurait être tenu responsable de toute action réalisée sur l’espace client par un tiers auquel le client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence du client.

Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans l’espace client.

Le client s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, la société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation et elle engage le client à partir du moment où il confirme son paiement.

Le client recevra un mail lors de la validation de la commande avec le récapitulatif de la commande et son numéro.

DEGRIF SPORT Saint-Alban se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si le client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique, grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif.

·        Article 8 : Paiement

Le paiement est réalisé en ligne lors de la passation de la commande.

Le paiement sera encaissé par la société juste avant la transmission de la commande au service chargé de sa préparation. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Toutes les informations bancaires communiquées par l’acquéreur sont protégées, garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction bancaire.

·        Article 9 : Livraisons

Les produits sont livrables en France Métropolitaine et en Corse, à l'adresse de livraison, ou point relais (club) ou au magasin Sport 2000 que le client aura renseigné sur sa commande.

Les délais annoncés sur le site sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en fonction du délai d'expédition et de délais de livraison du transporteur. Le client est informé par mail dès l'expédition de sa commande.

Le délai de livraison peut déprendre du mode de livraison choisi au passage de la commande.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, le client sera informé par mail ou par téléphone. DEGRIF SPORT Saint-Alban proposera, soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit concerné, soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s), soit une annulation et un remboursement de l’intégralité de sa commande.

·        Article 10 : Retour des produits

Les produits défectueux dont la garantie incombe DEGRIF SPORT Saint-Alban doivent obligatoirement nous être retournés dans leur emballage d'origine. Le matériel incriminé doit être retourné en l'état par l'acheteur, à ses frais et risques en magasin DEGRIF SPORT Saint-Alban, complets de leurs accessoires, logiciels et notices, et après notre accord. La garantie ne s'étend pas à la réparation du préjudice que pourrait subir le client en raison des défectuosités des équipements et fournitures vendus.

Elle est caduque :

- Lorsque les équipements ou fournitures ont fait l'objet d'interventions par des personnes n'appartenant pas à notre société avant réclamation.

- Lorsque les défectuosités sont dues directement ou indirectement à un entretien défectueux ou à une utilisation anormale, même passagère, ou à une installation dans des conditions anormales ou extrêmes.

Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de sa commande, cachet de la poste faisant foi, l’acquéreur pourra demander un échange seulement si la taille ne convient pas POUR DES PRODUITS NON PERSONNALISES. Les produits non portés devront être renvoyés ou rapporté en magasin, au frais de l’acquéreur dans leur emballage initial, ainsi qu’avec toutes les étiquettes d’origine. Dans tous les cas, le retour des produits devra faire l’objet d’un accord formel entre DEGRIF SPORT Saint-Alban et l’acquéreur. POUR TOUS LES PRODUITS PERSONNALISES, FLOQUES OU SUBLIMES, AUCUN ECHANGE NI REPRISE NE SERA EFFECTUE.

En dehors du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande (erreur de référence) ou de défectuosité.

Contact service client

Dans ce cas, la société examinera le produit et si celui-ci est non-conforme, elle proposera alors au client, soit de lui remettre la référence commandée, soit de le rembourser de sa commande.

·        Article 11 : Garanties

Les équipements et fournitures vendus par DEGRIF SPORT Saint-Alban sont garantis. Cette garantie est soumise aux garanties constructrices dans la durée et dans leur application.

En cas de défaillance (force majeure, dépôt de bilan, etc...) de la part du constructeur, la garantie de DEGRIF SPORT Saint-Alban cesserait de fait mais sa responsabilité ne saurait être engagée.

DEGRIF SPORT Saint-Alban apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par la société, l’obligation de cette dernière sera limitée au remplacement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant du transport, d’utilisations anormales ou non conforme avec la nature, les prescriptions, l’aptitude du produit.

·        Article 12 : Rétractation

Pour toute vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 15 jours francs à compter de la réception de sa commande pour signaler à DEGRIF SPORT Saint-Alban son intention de retourner un ou des articles de sa commande sans aucune justification requise.

Dans l'hypothèse où le commerçant n'aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois.

Si le consommateur exerce son délai de rétractation, DEGRIF SPORT Saint-Alban s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.

Le client pourra manifester sa volonté de se rétracter :

- En se rendant dans l'un des magasins Sport 2000 muni de sa facture d’achat et du produit qu’il souhaite retourner, un récépissé de sa rétractation lui sera alors remis ;

- En contactant le Service Clients de la Société par mail ou par téléphone. Il lui sera alors demandé de fournir ces coordonnées et les références de sa commande.

Le Service Clients accusera réception de la demande du Client et l’informera des modalités de retour du/des produit(s). Le client disposera d’un délai de 30 jours suite à sa notification de rétractation pour retourner son ou ses produit(s).

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. De plus, pour des raisons d’hygiène et parce qu’ils ne pourront être recommercialisés, les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation dès lors leur emballage a été descellé : protège-dents, bouchons d’oreilles ou tout autre article requérant des précautions d’hygiène particulières.

Pour les mêmes raisons, les sous-vêtements, coquilles de protection, articles de sudation et maillots de bain sans protection hygiénique, s’ils ont déjà été utilisés et/ou portés en dehors d’un essai non abusif ne pourront faire l’objet d’une rétractation.

Seuls les produits retournés complets, munis de leurs étiquettes, notices, garanties, cordons et autres accessoires en parfait état et dans leur emballage d’origine en état d’être commercialisés seront acceptés.

·        Article 13 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard du client à compter du début de l'utilisation du service.